Conditions générales d'utilisation et de vente

Version 1.0 — en vigueur le 1er décembre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion commerciale en ligne CoGes (le « Service »), ainsi que la souscription aux abonnements payants.

Le Service est réservé aux professionnels (commerçants, boutiques, entreprises) établis au Sénégal. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

Le client accepte ces conditions en cochant la case prévue lors de l'inscription. Sans acceptation, le compte ne peut pas être créé.

2. Éditeur du Service

• Éditeur : Papa Bothie DIOP, entrepreneur individuel (immatriculation au RCCM en cours)
• Adresse : Ndiolofène, Saint-Louis, Sénégal
• Directeur de la publication : Papa Bothie DIOP
• Contact : contact@coges.app · WhatsApp : +221 78 181 17 56
• Hébergement : Hetzner Online GmbH (Allemagne) et Neon Inc. (centre de données de Francfort, Allemagne)

3. Compte

Le client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de toute action faite avec son compte.

Le gérant crée et gère les comptes de son personnel ; il est responsable de leur usage et de la fermeture des accès d'un employé qui quitte l'entreprise.

En cas d'usage frauduleux constaté, le client prévient CoGes sans délai.

4. Description du Service

CoGes permet de gérer les ventes, le stock, les achats, les clients, les fournisseurs, les dettes, la caisse et d'éditer des reçus. Le Service s'utilise dans un navigateur et nécessite une connexion internet.

Les chiffres et rapports produits par CoGes sont des outils d'aide à la gestion : ils ne constituent ni une comptabilité certifiée ni un conseil fiscal ou juridique.

5. Essai gratuit

Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours sur l'offre Premium, sans moyen de paiement à fournir. À la fin de l'essai, le client choisit une offre payante ; à défaut, l'accès est suspendu selon l'article 8.

6. Offres et prix

Au-delà de 10 utilisateurs : sur devis.

Prix en francs CFA, TVA non applicable (éditeur non assujetti). Un paiement annuel ou une remise peuvent être proposés ; le cas échéant, le prix et la durée sont indiqués avant le paiement.

CoGes peut modifier ses prix. Le client en est informé au moins 30 jours avant. Le nouveau prix s'applique à la période suivante ; le client qui le refuse peut résilier avant cette date.

7. Paiement

L'abonnement est mensuel, sans engagement, payable d'avance, par Wave, Orange Money, virement ou espèces contre reçu.

Le mois commencé est dû. Aucun remboursement n'est fait pour un mois entamé, y compris en cas de résiliation en cours de mois. Une période payée d'avance (paiement annuel) reste acquise pour la durée prévue.

8. Défaut de paiement

Si l'abonnement n'est pas réglé à l'échéance, CoGes envoie un rappel puis peut suspendre l'accès.

Pendant la suspension, les données sont conservées 30 jours et le client peut demander leur export. Le paiement rétablit l'accès. Passé ce délai sans régularisation, les données sont supprimées.

9. Durée, résiliation et suspension

Le client peut résilier à tout moment depuis son compte ou en contactant CoGes ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.

CoGes peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave (fraude, usage illicite, atteinte à la sécurité du Service), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence liée à la sécurité ou à une obligation légale.

Après la fin du contrat, les données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées (hors sauvegardes, effacées selon la politique de confidentialité).

10. Données du client

Les données saisies dans CoGes appartiennent au client. Il peut les exporter à tout moment.

Pour les données personnelles de ses propres clients et fournisseurs, le client est responsable du traitement et CoGes agit comme sous-traitant. À ce titre, CoGes :

• ne traite ces données que pour fournir le Service et selon les instructions du client ;
• en assure la confidentialité et la sécurité ;
• ne fait appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité ;
• signale au client toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprime les données à la fin du contrat dans les délais ci-dessus.

Le client s'engage à collecter ces données de façon licite et à informer les personnes concernées.

Le traitement des données des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Obligations du client

Le client s'engage à :

• utiliser le Service pour une activité licite ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises ni de perturber le Service ;
• ne pas revendre ou mettre le Service à disposition de tiers sans accord écrit ;
• vérifier l'exactitude des informations qu'il saisit.

12. Disponibilité et maintenance

CoGes met en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir.

Les maintenances prévues sont annoncées 48 heures à l'avance et réalisées de préférence entre 22 h et 6 h (heure de Dakar). Une intervention urgente de sécurité peut avoir lieu sans préavis.

13. Responsabilité

CoGes est tenu d'une obligation de moyens.

CoGes n'est pas responsable des dommages résultant d'une erreur de saisie du client, d'un usage non conforme, d'une coupure de réseau, d'électricité ou d'un cas de force majeure.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de CoGes est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

14. Propriété intellectuelle

Le logiciel CoGes, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. Le client reçoit un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement.

15. Modification des conditions

CoGes peut modifier ces conditions. Le client est prévenu dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et doit les accepter à nouveau. S'il les refuse, il peut résilier sans frais avant cette date.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit sénégalais.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Dakar.